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Glossaire :

- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site www.lepalisson.org.
- Informations Personnelles : désignent « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres » (article 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

Intervenants :

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du site www.lepalisson.org l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.
Propriétaire et/ou éditeur du site : Le Palisson
Statut : ASSOCCIATION LOI 1901 - Enregistrée sous le N° : W793000007 à la Sous-Préfecture de Parthenay
Adresse éditeur : 6 rue des Souvinières, 79200 Parthenay, France
Responsable publication : René Pineau, bénévole de l'association
Mail responsable publication : notre formulaire de contact .
Webmestre : William Russeil
Hébergeur : www.ovh.com  - RCS : Roubaix - 424 761 419 0004
Adresse hébergeur : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

 

Informations personnelles collectées :

En France, les Informations Personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article 226-16 du Code pénal et la Directive européenne n° 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995.

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- la communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Aucune Information Personnelle de l'Utilisateur du site www.lepalisson.org n'est :
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Au demeurant l'association Le Palisson est autorisé à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des Utilisateurs du site www.lepalisson.org, sous réserve de confirmer l'anonymat de ces derniers.

 

Rectification des Informations Personnelles collectées :

Conformément aux dispositions de l'article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'Utilisateur envoie à l'association Le Palisson :
- un courrier électronique à l'adresse suivante (Inscription@lepalisson.org).
- un courrier à l'adresse 6 rue des Souvinières, 79200 Parthenay, France,
en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site www.lepalisson.org.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'Utilisateur.

 

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Précisions complémentaires relatives aux marques et droits d'auteur figurant sur le site www.lepalisson.org :

Conception et réalisation : Russeil William

Graphisme: Gransard Catherine

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Précisions d'ordre général :

Ce site est accessible sous deux noms de domaine : www.lepalisson.org ET www.lepalisson.fr.

 

Date de la dernière mise à jour :

La dernière mise à jour des mentions légales date du 26/09/2016.

 

Les principales lois concernées :

- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

 

La dernière mise à jour des conditions d'utilisation date du 08/05/2018

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