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Conditions d'utilisation du site


www.lepalisson.org / www.lepalisson.fr/

www.complementsalimentaire.net / www.complements-alimentaire.org

www.monproduitbio.net /  www.macommandebio.com

Préambule :

L'utilisation du site www.lepalisson.org entraîne l'acceptation inconditionnelle et automatique par l'Utilisateur de la totalité des présentes conditions d'utilisation ainsi que l'engagement de les respecter.
L'association Le Palisson se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes conditions d'utilisation à tout moment, sans préavis et sans contrepartie. La re-connexion et l'utilisation continue dans le temps du site www.lepalisson.org emporte re-acceptation systématique des conditions d'utilisation et de leur respect. Par conséquent, il relève de la responsabilité de l'Utilisateur de prendre connaissance des nouvelles actualisations de ces conditions à chaque nouvelle connexion au site www.lepalisson.org. Ces conditions d'utilisation comportent des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité dont l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance.

 

Validité des informations fournies :

Dans l'hypothèse où l'Utilisateur serait amené à fournir des informations, il s'engage à :
- délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
- maintenir à jour les données d'inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour ;
- ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illégales, répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou obscènes) ou encore nuisibles (telles que les virus).
En cas de violation de ces dispositions, l'association Le Palisson sera en mesure de suspendre ou de résilier l'accès de l'Utilisateur aux services à ses torts exclusifs.

 

Accès au site :

Le site www.lepalisson.org est accessible à l'utilisateur 23 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf précisions contraires. La responsabilité de l'association Le Palisson ne peut être engagé en raison d'une indisponibilité technique de la connexion, qu'elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l'hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d'alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l'ordinateur de l'utilisateur.

 

Utilisations des coordonnées figurant dans le site :

L'association Le Palisson interdit l'utilisation des coordonnées figurant sur le site www.lepalisson.org en vue d'un démarchage, d'une sollicitation publicitaire ou à toute autre fin commerciale.

 

Conduite de l'Utilisateur :

L'Utilisateur s'engage à ne pas diffuser des propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant aux textes français en vigueur, aux droits des personnes et aux bonnes mœurs.

 

Insertion d'une charte supplémentaire de conduite :

L'utilisation de certains éléments du site www.lepalisson.org peut donner lieu à des précisions additionnelles et spécifiques détaillées dans une charte de conduite ou au sein des conditions de vente figurant sur le site.

Forum, chat, commentaires et évaluations :

Le site www.lepalisson.org peut mettre à la disposition de ses usagers un forum et/ou un chat et/ ou un système de commentaire et d'évaluation du site permettant à des particuliers et organisations d'exposer des informations, avis et opinions sous forme ou non de dialogue simultané. A cette occasion, l'utilisateur du site www.lepalisson.org  s'engage à adopter une conduite appropriée et respectueuse vis à vis des autres utilisateurs.

L'association Le Palisson se réserve le droit :

  • de contrôler les messages, avis et opinions diffusés par l'utilisateur dans le cadre du forum, du chat ou du système de commentaires du site www.lepalisson.org;
  • et éventuellement de procéder à :
    1. la suppression de ces messages, avis et opinions dans la mesure où ils revêtiraient un caractère illégal, notamment raciste, diffamatoire, calomnieux ou publicitaire,
    2. l'exclusion de l'utilisateur qui diffuserait de tels messages.

Les contributions dans le cadre des forums, chats, commentaires et évaluations peuvent être anonymisées ou non.

Dans l'hypothèse où l'Utilisateur du site www.lepalisson.org diffuserait publiquement et volontairement une donnée d'ordre personnel sur les forums, chats ou systèmes de commentaires ou d'évaluations, il admet que cette donnée puisse être collectée par des tiers et exonère l'association Le Palisson de toute responsabilité à cet égard.

 

Limitation de responsabilité :

L'Utilisateur admet expressément utiliser le site www.lepalisson.org à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.
Le site www.lepalisson.org fournit à l'Utilisateur des informations à titre indicatif, en l'état, avec toutes leurs imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d'exister. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site.
En tout état de cause, l'association Le Palisson ne pourra en aucun cas être tenue responsable :
- de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autre résulter de l'utilisation du site www.lepalisson.org, ou au contraire de l'impossibilité de son utilisation ;
- d'un dysfonctionnement, d'une indisponibilité d'accès, d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise configuration de l'ordinateur de l'Utilisateur, ou encore de l'emploi d'un navigateur peu usité par l'utilisateur ;
- du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par l'Utilisateur à partir du site www.lepalisson.org.

 

Publicité et sponsor du site :

Le site www.lepalisson.org peut contenir des publicités. L'association Le Palisson ne pourra en aucun cas être tenue responsable ni du contenu des publicités ni des conséquences d'une éventuelle relation contractuelle entre l'Utilisateur du site www.lepalisson.org et la personne ayant diffusé la publicité.

 

Liens hypertexte :

Tout Webmestre qui souhaiterait établir un lien à partir de son site vers le site www.lepalisson.org est tenu d'obtenir une autorisation expresse préalable en la sollicitant à l'adresse électronique. En tout état de cause, le Webmestre qui créerait un lien hypertexte s'engage à ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), technique selon laquelle les pages du site www.lepalisson.org sont imbriquées à l'intérieur des pages du site du Webmestre.

L'Utilisateur qui serait redirigé vers une tierce page Internet par l'intermédiaire d'un lien hypertexte figurant sur le site www.lepalisson.org reconnaît que l'association Le Palisson ne maîtrise pas le contenu des sites de redirection. En conséquence, l'association Le Palisson ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'éventuels dommages directs ou indirects du fait de l'utilisation de sites accessibles via les liens hypertextes contenus sur le site www.lepalisson.org.

 

Précisions d'ordre général :

( Membre Internaute ) signifie un acheteur ou une acheteuse autorisé par l'association à faire usage du site www.lepalisson.org après acceptation inconditionnelle des présentes conditions générales de vente.

L'utilisation du site www.lepalisson.fr par les individus internautes pour réaliser leurs commandes de produits et utiliser le service web ne peut être possible que sous TROIS conditions cumulatives :

 

1ère condition - Le candidat(e) doit utiliser le site et le service web à un usage strictement personnel. Il doit prendre connaissance de l'intégralité des conditions d'utilisation et des conditions générales de vente ainsi que l'engagement à les respecter.

 

2ème condition - Le candidat(e) doit solliciter la qualité de Membre Internaute de l'association en remplissant une demande d'admission qu'il doit lire attentivement avant de valider le dit document. Il doit également s'engager à délivrer des informations personnelles réelles, exactes, à jour au moment de leurs saisies dans le formulaire d'adhésion de l'association et maintenir à jour les données en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.

 

3ème condition - Dans l'hypothèse ou le candidat valide sa demande d'inscription en cliquant sur le lien prévu à cet effet, l'association est en mesure d'accepter la candidature de l'acheteur, ce dernier recevra son numéro d'adhésion par courriel.

 

- La qualité de "Membre Internaute" est acquise seulement après validation du formulaire nominatif d’adhésion de la demande d'admission que le candidat(e) a accepté dans son intégralité et ensuite l'envoi par l’association de son numéro d'adhésion dans sa boite e-mail faisant foi d'acceptation.

 

 

Date de la dernière mise à jour :                26/09/2016

 

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